• par Direction de l'information légale et administrative
    Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre […]
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Le 15 mai 2022, le nouveau statut de l'entreprise individuelle est entré en vigueur. De nouvelles obligations concernant les mentions obligatoires à mettre dans les documents commerciaux accompagne ce changement majeur.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom… Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.
  • par Direction de l'information légale et administrative
    Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre  2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2022 étend l'aide à l'embauche à de nouveaux bénéficiaires pour les contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2022 et […]
  • par Direction de l'information légale et administrative
    L'aide accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée par décret jusqu'au 31 décembre 2022. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » » et s'inscrivent dans le cadre du dispositif « France Relance ». Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par […]

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